Mentions légales ISCB

Données personnelles

Les informations nominatives que vous communiquez à l’ISCB au travers des formulaires mis en ligne sur le site sont nécessaires pour leur traitement.

Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Sauf opposition de votre part, l’ISCB pourra être conduite à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à l’adresse suivante : ISCB – 58 rue Georges Delpérier, 37000 TOURS

Editeur du site

Le site "www.iscb.fr" est édité par :
L'ISCB
58 rue Georges Delpérier
37058 TOURS Cedex 1
Tél. 02 47 76 40 80
iscb@iscb.fr

Responsable éditorial

Laurence LEFEBRE
58 rue Georges Delpérier
37058 TOURS Cedex 1
Tél. 02 47 76 40 80

Conception du site

CEP - Conseil en Publicité
La Tour St Pierre TGV - Place de la Gare
37700 Saint Pierre des Corps
cep-socotic.com

Développement

SOCOTIC - Stratégie Digital
La Tour St Pierre TGV - Place de la Gare
37700 Saint Pierre des Corps
socotic.fr

Ce site n'est plus géré par SOCOTIC depuis le 31/12/2022

Crédits photos

ADT Touraine : Jean-Christophe Coutand, David Darrault, Loïc Lagarde, Léonard de Serres, CY Cergy - François Veltin
Banque d’images Pexels, Pixabay, Frrepik

Conditions d’utilisation

L’ISCB met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’ISCB n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site "www.iscb.fr" n'enregistre dans l'immédiat aucun cookie. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L’ISCB ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. L’ISCB ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ISCB.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou un visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de l’ISCB, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. L’ISCB se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Services fournis

L’ensemble des activités de l’institution ainsi que ses informations sont présentées sur notre site "www.iscb.fr".
L’ISCB s’efforce de fournir sur le site "www.iscb.fr" des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour régulièrement, mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse iscb@iscb.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L’ISCB.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent sur le site de l’ISCB incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’institution à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’ISCB. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Litiges

Les présentes conditions du site "www.iscb.fr" sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.